L’intégration des appareils photo dans les smartphones a multiplié les usages d’une photographie:

La photographie n’est plus seulement utilisée pour conserver les souvenirs mais permet à tout instant de partager un moment ou de servir d’aide-mémoire.

Cela engendre des problèmes de stockage mais également de droits. En effet, à l’heure où des millions de photos sont mises en ligne sur les réseaux sociaux, des espaces communautaires comme Flickr, Instagram et où la duplication est instantanée, la protection des données et le respect des droits d’auteur représentent un enjeu majeur.

Le support de l’image comme témoignage ou éléments de preuve est remise en cause en raison de la facilité avec laquelle on peut effectuer des retouches sans qu’on les détecte.

Droit à l’image des personnes photographiées

Contexte

“Ni l’auteur, ni le propriétaire d’un portrait, ni tout autre possesseur ou détenteur d’un portrait n’a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l’assentiment de la personne représentée ou celui de ses ayants droit pendant vingt ans à partir de son décès”.

Selon ce principe, l’autorisation de la personne photographiée doit être demandée.

Le droit à l’image ne s’applique pas à une personne photographiée de dos ou dans une foule.

Personnalité publique

Cependant, pour les personnages publics et les personnes privées qui accèdent temporairement à la vie publique, cette autorisation est considérée comme implicite, pour autant que les images relatives à la vie publique des personnes concernées soient publiées dans un contexte de couverture d’événements relevant de l’actualité. Ces photos ne peuvent en aucun cas être dénigrantes ou diffamatoires et elles doivent avoir un rapport avec la fonction ou le métier exercé par la personne photographiée.

Diffamation

En tout état de cause, le respect de la vie intime et de la dignité de la personne humaine primera toujours sur la liberté d’expression.

Droit d’auteur

Propriété intellectuelle

Une œuvre est protégée automatiquement, du simple fait de sa création et sans qu’il soit nécessaire de procéder à aucun enregistrement, dépôt, paiement de taxe, ou autre formalité.

Toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, telles que notamment les livres, brochures et autres écrits, les conférences, les compositions musicales avec ou sans paroles, les œuvres chorégraphiques, dramatiques, audiovisuelles, multimedia, les dessins, peintures, sculptures, les plans d’architecte, les photos, les œuvres de l’art appliqué, les bases de données, les programmes d’ordinateur, sites internet… exprimées dans une forme originale.

Pour être protégée, l’œuvre doit donc :

• être originale Cette condition n’est pas formellement définie par la loi. On considère généralement qu’une œuvre est originale lorsqu’elle représente l’expression de l’effort intellectuel de l’auteur qui l’a réalisée et/ou lorsqu’elle porte l’empreinte personnelle de celui-ci.
• être mise en forme La création doit avoir atteint une certaine « concrétisation », sans nécessairement que l’œuvre soit achevée. Les idées, les concepts ne sont pas protégeables.

Reproduction d’une oeuvre

Les œuvres exposées sur la voie publique ne font pas partie du domaine public. S’il s’agit d’une œuvre originale protégée par le droit d’auteur, imaginons des sculptures de Folon exposées au parc royal, l’autorisation de l’auteur sera toujours nécessaire pour publier des photos des œuvres exposées.

images sur le Net

Il en va de même pour les logos, dessins, images graphiques disponibles dans ces banques d’image. Non seulement, le nom de l’auteur est rarement mentionné, mais, généralement, il n’a pas donné son accord pour la diffusion et l’utilisation de ses créations.

En reprenant des photos ou des images protégées par le droit d’auteur, vous vous rendez coupable d’un acte de contrefaçon puni civilement et pénalement. La plus grande prudence s’impose donc.

Licence Creative Commons

Détourner d’images

Une pratique virale

L’image numérique peut être facilement modifiée, transformée, et devenir un objet complètement artificiel.

la nécessité d’illustrer un contenu sur le web est devenu tellement indispensable qu’il est préférable d’utiliser une image «passe-partout» voire inappropriée plutôt que rien du tout!

*Une seule image, et des milliers d’interprétations possibles.* L'article suivant

Quelques exemples

Des images numériques crées par superposition de calques.

Vérifier l’authenticité d’une image ou d’une information numérique

Les vrais sites d’information

Le Décodex

Reseaux sociaux

Pourquoi utiliser Decodex?

Google images

Une photo ou une vidéo n’est jamais une preuve en soi. Pour vérifier la nature d’une photo, on peut effectuer une recherche sur Google photo, non pas par mots-clés, mais par images (uploader ou coller l’URL). On peut aussi faire un clic droit sur l’image et choisir (Google lens).